NSB-FNC




FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE Belgique
Société Royale - asbl
Rue du Boulet 27 - 1000 Bruxelles

REGLEMENT POUR L'OCTROI DE DISTINCTIONS
HONORIFIQUES DE LA F.N.C.


A. LA MEDAILLE DE RECONNAISSANCE DE LA F.N.C. AVEC BREVET

ARTICLE 1 - CARACTERISTIQUES DU BIJOU
La médaille représente des têtes casquées, emblème de notre Journal des Combattants et le ruban est aux couleurs de la F.N.C. (noir-rouge-noir).

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’OCTROI
La médaille est accordée :

  • A TOUS les membres FNC comptant 2 ans d’affiliation et qui remplissent les conditions d’affiliation.
  • D’un ‘’non membre’’ en signe de reconnaissance (des personnes qui ne sont pas affiliées, mais qui aident la section FNC depuis de nombreuses années).


B. LA CROIX D’HONNEUR AVEC DIPLOME
La médaille est accordée :

  • A TOUS les membres FNC comptant 5 ans d’affiliation et qui remplissent les conditions d’affiliation.


C. LA ROSETTE
Est octroyée 5 ans après l'attribution de la croix d'honneur.
Les membres qui comptent 10 ans d’affiliation mais, qui, tout en étant ayant droit, n'ont pas obtenu la croix d'honneur en temps opportun, pourront obtenir celle-ci avec effet rétroactif de 5 ans, de façon à permettre l'octroi de la rosette.


D. LES PALMES D’ARGENT
ARTICLE 1 - CARACTERISTIQUES DU BIJOU
Pour cette haute distinction, le modèle de la croix d'honneur a été conservé mais le ruban est est aux couleurs (jaune-bleu-tricolore-bleu jaune), et les palmes d'argent remplacent la rosette.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’OCTROI
La médaille est accordée :

  • A TOUS les membres FNC comptant 15 ans d’affiliation et qui remplissent les conditions d’affiliation (être titulaire de la croix d'honneur et de la rosette)


E. LES PALMES D’OR

ARTICLE 1 - CARACTERISTIQUES DU BIJOU
Pour cette haute distinction, le modèle de la croix d'honneur a été conservé mais le ruban est aux couleurs (jaune-bleu-tricolore-bleu jaune), et les palmes d'argent remplacent la rosette.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’OCTROI
La médaille est accordée :

  • A TOUS les membres FNC comptant 20 ans d’affiliation et qui remplissent les conditions d’affiliation (être titulaire de la croix d'honneur et de la rosette)


F. LA MEDAILLE D’HONNEUR FNC

ARTICLE 1 - CARACTERISTIQUES DU BIJOU
Pour cette distinction, le modèle de la croix d'honneur a été conservé mais le ruban est aux couleurs de la FNC (noir – rouge – noir).

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’OCTROI
La médaille est accordée :

  • A TOUS les membres FNC comptant 40 ans d’affiliation et qui remplissent les conditions d’affiliation.


G. LA MEDAILLE D’HONNEUR FNC AVEC PALME D’OR

ARTICLE 1 - CARACTERISTIQUES DU BIJOU
Pour cette distinction, le modèle de la croix d'honneur a été conservé mais le ruban est aux couleurs de la FNC (noir – rouge – noir) et les palmes d'or remplacent la rosette.


ARTICLE 2 - CONDITIONS D’OCTROI
La médaille est accordée :

  • A TOUS les membres FNC comptant 50 ans d’affiliation et qui remplissent les conditions d’affiliation.

H. LA PLAQUETTE D’HONNEUR
Dorénavant, certaines personnalités - p.ex. - des bourgmestres - des officiers militaires - des échevins - le clergé, pourront être honorées de la plaquette d'honneur F.N.C. 

Frais à charge de la section ou groupement demandeur.

Ces demandes peuvent être adressées en tout temps, par lettre ordinaire, au secrétariat national.


INTRODUCTION DES PROPOSITIONS


ARTICLE 1 - INTRODUCTIONS DES DEMANDES
Les propositions doivent être

  • établies sur les formulaires spéciaux, à obtenir au Secrétariat National.
  • introduites par la section FNC locale

Le président et le secrétaire des sections sont responsables pour l’exactitude des données.
La proposition est à signer par le président et un membre du comité certifiant
l'exactitude des données.
Si le proposé est le président, le vice-président ou le secrétaire le remplacera à la signature.

La section à laquelle le proposé appartient, doit avoir versé régulièrement la cotisation de ses membres à la Fédération
Le proposé doit figurer sur la liste de membres envoyée au Secrétariat National.

Le Secrétariat National devra être en possession des propositions au moins 1 mois avant la date proposée pour la réception des distinctions.


ARTICLE 2 - OCTROI.
Les distinctions sont décernées par le Président National, après examen de la demande par le Secrétariat National


ARTICLE 3 - CHANCELLERIE ET ENVOI
Le responsable de section recevra une lettre d’octroi officielle, mentionnant le coût total (+ frais d’envoi) à payer.

L’envoi des bijoux et diplômes ne sera exécuté qu'après versement préalable de leur coût.

Aucun envoi contre remboursement ne sera effectué.

 

Tout cas exceptionnel, non prévu par le présent règlement, sera réglé par le Comité de Gestion Journalière.

 

REMARQUE :
Nous rappelons également aux détenteurs de distinctions honorifiques F.N.C. qu'il convient de porter uniquement la dernière décoration reçue.

 


Ce règlement a été modifié et approuvé selon les nouvelles instructions par le
Conseil d'Administration en séance du :
- 6 mars 2001
- 23 septembre 2004.
- 13 septembre 2007.
- 28 janvier 2010
- 7 décembre 2011